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Le site mon-sac-voyage.com est exploité par Harone AIT OUAKLI, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « mon sac voyage ».
Adresse : 5B rue Debaune, 77340 Pontault-Combault
E-mail : contact@mon-sac-voyage.com
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TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies représentent le produit de manière fidèle. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € pour une commande de moins de 59 €, livraison offerte à partir de 59 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify et ne sont pas conservées par le vendeur.
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail dès qu'il est disponible.
En cas de dépassement du délai de livraison, le client peut demander au vendeur, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation, conformément au Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande (voir article 9). Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Un défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Le vendeur peut procéder autrement que selon le choix du client lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre solution. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai de 30 jours, le client peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
La garantie de conformité ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une négligence ou d'une modification du produit par le client.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur par e-mail à contact@mon-sac-voyage.com.
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à l'adresse contact@mon-sac-voyage.com.
Si la réclamation n'aboutit pas à une solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net (formulaire de saisine en ligne)
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de mon sac voyage – contact@mon-sac-voyage.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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