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Conditions d’utilisation

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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
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Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement et à nos Conditions générales de vente.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les conditions, zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et dans nos Conditions générales de vente. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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14.1 La présente section s'applique si vous utilisez un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne conformément à la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions. Les commandes déjà validées restent régies par nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 16 - GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs techniques.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions décrites dans nos Conditions générales de vente. Aucune clause des présentes Conditions ne limite ces garanties légales.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 - INDEMNISATION
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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos Conditions générales de vente et les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile. Vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en publiant la nouvelle version sur notre site. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à : contact@mon-sac-voyage.com
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